Brinon-sur-Sauldre · Le pays de Raboliot
État civil
Afin d’éviter toute fraude à l’identité, seules les demandes écrites d’actes de naissance, de mariage et de décès seront prises en compte.
Plusieurs façons de formuler votre demande
- En déposant le formulaire à la mairie
- En envoyant le formulaire par mail ou par fax
- En utilisant le service en ligne du site service-public.fr
La déclaration est obligatoire et à faire le plus rapidement possible dans la mairie du lieu de décès.
Les documents à présenter
- Le certificat médical de constatation du décès
- La pièce d’identité du défunt et celle du déclarant
- Le livret de famille du défunt ou des parents
Deux personnes de sexes opposés ou de même sexe peuvent se marier à condition d’avoir plus de 18 ans.
Contactez la mairie de préférence deux mois avant la date du mariage. Une audition des futurs époux est à planifier avec un officier d’état civil.
Le dossier de mariage liste toutes les modalités à accomplir.
Depuis le 1er novembre 2017, les personnes qui veulent conclure un Pacs doivent faire enregistrer leur déclaration conjointe de Pacs en s’adressant :
- soit à l’officier d’état civil en mairie (commune du lieu de leur résidence principale),
- soit à un notaire.
Le Pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.
Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Ils doivent ensuite la faire enregistrer.
Documents à fournir ou à remplir
- Déclaration conjointe de conclusion d’un Pacs remplie et signée (CERFA 15725*02)
- Convention-type de Pacs (CERFA 15726*02) ou convention rédigée par les partenaires
- Extrait d’acte de naissance de moins de trois mois
- Carte d’identité en cours de validité
Un livret de famille est délivré lors du mariage ou lors de la naissance du premier enfant pour un couple non marié.
Un second livret ou duplicata peut être délivré en cas de
- Perte, vol, destruction
- Divorce
Une demande de second livret de famille est à compléter.
Le parrainage civil a pour but l’entrée symbolique d’un enfant dans la communauté républicaine et de le faire adhérer aux valeurs républicaines.
Cette cérémonie permet de donner un parrain et/ou une marraine à un enfant sans passer par une démarche religieuse. L’engagement des parrains et marraines est moral.
La reconnaissance d’un enfant à naître peut être faite par le père sans obligation.
La déclaration de naissance est obligatoire et doit être réalisée dans les 3 jours suivant la naissance.
Pour reconnaître un enfant avant sa naissance
- Se présenter à la mairie avec une pièce d’identité du père (la mère n’est plus tenue de reconnaître son enfant depuis juillet 2006)
- Le certificat établi par le médecin ou la sage-femme
Pour déclarer la naissance d’un enfant
Se présenter à la mairie du lieu de naissance avec :
- une pièce d’identité des parents
- le certificat établi par le médecin ou la sage-femme
- le formulaire de déclaration du choix de prénom rempli et signé par les deux parents
- l’acte de reconnaissance s’il a été établi avant la naissance
- le livret de famille si le(s) parent(s) en possède(nt) un
Titre
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