Brinon-sur-Sauldre · Le pays de Raboliot
Déclarations spécifiques
Déclaration de chien de 1ère et 2ème catégorie
La détention de chiens susceptibles d’être dangereux est soumise à certaines interdictions et obligations.
Pour connaître vos droits pour détenir un tel animal, consultez le site du service public :
Qu’est-ce I-CAD ?
La société I-CAD met à votre disposition de nouveaux outils de communication sur l’obligation d’identification ainsi que sur le sujet de la stérilisation.
En effet, selon la loi n°2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes, certains articles du code rural et de la pêche maritime ont été modifiés, notamment en matière d’affichage.
Dorénavant, les établissements de soins vétérinaires doivent afficher :
- « une signalisation apparente [rappelant] les obligations d’identification des animaux mentionnées au présent chapitre. » (Article 4).
Dorénavant, les mairies et les établissements de soins vétérinaires doivent afficher :
« une signalisation apparente [présentant] l’intérêt de la stérilisation des animaux domestiques en termes de santé, de bien-être animal et de préservation de la biodiversité. » (Article 13).
Plus d’infos sur :
Depuis le 8 février 2022, tous les chasseurs doivent créer leur compte SIA (Système d’Informations des Armes), sinon l’armurier ne pourra ni vous vendre une arme, ni la réparer et ni valider une transaction de particulier à particulier.
La création d’un compte personnel avant le 31 Décembre 2023 est obligatoire pour conserver son droit à détenir ses armes au-delà de cette date. (Prolongation de 6 mois depuis le 25/04/2023).
Il en est de même pour tous les détenteurs d’une arme soumise à traçabilité (collectionneurs, licenciés Ball-trap, détenteurs d’armes trouvées ou héritées, collectionneurs…).
Vous trouverez ci-dessous plusieurs liens pour vous aider dans votre démarche :
Pour tous renseignements complémentaires, vous pouvez contacter la mairie ou directement la Préfecture du Cher – Service Règlementation générale
Téléphone
02-48-67-18-18
Si vous disposez d’une ou plusieurs ruches, qu’elles soient ou non sur la commune, il est obligatoire de les déclarer chaque année, ainsi que leurs emplacements.
Un site internet du ministère de l’agriculture permet de saisir sa déclaration en ligne : ici
Si vous disposez déjà d’un numéro d’apiculteur (NAPI), il vous le sera demandé. Dans le cas où vous vous déclarez pour la première fois, un numéro d’apiculteur vous sera immédiatement attribué lors de votre déclaration.
La déclaration des ruches et ruchers doit se faire au moins une fois entre le 1er septembre et le 31 décembre de l’année. Par contre, il est possible de se déclarer plusieurs fois dans l’année si besoin.
Il est aussi rappelé l’importance de veiller à la bonne santé des abeilles. Les associations : GDS (Groupement de Défense Sanitaire) Centre et GDS 18 sont là pour vous accompagner dans la gestion de vos abeilles ainsi que pour les démarches de déclaration.
Coordonnées
GDS Centre
Adresse
4 Rue Robert Mallet Stevens, 36018 CHATEAUROUX
Téléphone
02 54 08 13 80
GDS 18
Adresse
216 Rue Louis Mallet, 18000 BOURGES
Téléphone
02 48 50 87 90
